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Asile (W3)

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Député (W3)

• Protocole de Londres, lettre ouverte aux députés - APROBI
• Rapport Herbillon, diversité linguistique dans l'UE par Mme Juliana Rimane (député)

• Chevauchées des commissaires députés par la cour des monnoies, NA, [unclassified]
• Collecteurs députés à lever l'imposition, NA, [unclassified]
• Collecteurs députés sur les finances des nouveaux acquêts, Boucher d'Argis, [unclassified]
• Commissaires députés sur le fait des Monnoies, Boucher d'Argis, [unclassified]
• Conseillers Commissaires députés des Diocèses, Boucher d'Argis, [unclassified]
• Conseillers députés des Marchands forains du Poisson de Mer en la Ville de Paris, Boucher d'Argis, [unclassified]
• Député, Mallet, [Modern history; Histoire moderne; Hist. mod.]

• Députés du Clergé, Mallet, [unclassified]
• Député du Tiers-état, Mallet, [Modern history; Histoire moderne; Histoire mod.]
• Député du Commerce, Mallet, [Commerce; Commerce; Comm.]

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DGLF (W3)

De tous les liens que nouent les hommes dans la cité, le lien de la langue est le plus fort, parce qu’il fonde le sentiment d’appartenance à une communauté. Parce que la mondialisation des échanges et les progrès de la construction européenne ne cessent de le faire évoluer, les pouvoirs publics sont appelés à réaffirmer une politique de la langue qui, tout en veillant à garantir la primauté du français sur le territoire national, participe à l’effort de cohésion sociale et contribue à la promotion de la diversité culturelle en Europe et dans le monde.

La délégation générale à la langue française et aux langues de France élabore la politique linguistique du Gouvernement en liaison avec les autres départements ministériels.

Organe de réflexion, d'évaluation et d'action, elle anime et coordonne l'action des pouvoirs publics pour la promotion et l'emploi du français et veille à favoriser son utilisation comme langue de communication internationale. Elle s'efforce de valoriser les langues de France et de développer le plurilinguisme.

Vient de paraitre: le Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française

Des documents sur les thématiques suivies par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France ainsi que les listes de termes publiés au Journal Officiel vous sont proposés dans une collection de poche.

Vous pouvez les télécharger ou vous procurer gratuitement une version imprimée de ceux-ci en vous adressant à dglflf@culture.gouv.fr

• Présentation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France: ses missions et ses priorités
• Bilan d'activité 2005

• Présentation de la Semaine 2006
• Le livret de la semaine 2006

Rapports au Parlement:
Un rapport sur l'application de la loi du 4 aout 1994 doit être remis par le Gouvernement au Parlement le 15 septembre de chaque année pour faire le point sur l'application du dispositif législatif.

• Rapport 2006(version PDF)
• Rapport 2005 (version PDF) (voir le résumé ci-dessous intitulé L'emploi de la langue française, Références 2005)
• Rapport 2004 (version PDF)
• Rapport 2003 (version PDF)
• Rapport 2002 (version PDF)
• Rapport 2001 (version PDF)
• Rapport 2000 (version PDF)
• Rapport 1999 (version PDF)
• Rapport 1998 (version PDF)
• Rapport 1997 (version PDF)
• Le français dans les institutions européennes, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères, février 2006
• L'emploi de la langue française: le cadre légal, Références 2006
• La langue française dans le monde, Références 2006
• L'emploi de la langue française, Références 2005
• Les entreprises ont-elles une politique linguistique ? , Actes du séminaire du 23 juin 2004

• Rédiger... simplement: aide-mémoire de recommandations pour produire une langue administrative de qualité, 2006
• Vocabulaire de l'économie et des finances, 2006
• Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire, 2006
• Vocabulaire des techniques de l'information et de la communication, 2005
• Vocabulaire de l'audiovisuel et de la communication, 2005
• Vocabulaire de la défense, 2005
• Cent termes français du vocabulaire technique: sélection de termes tous domaines confondus, 2004
• Vocabulaire de la chimie et des matériaux, 2004
• Des mots et des autos, fascicule édité par le Comité des constructeurs français d'automobiles, 2004

• La langue française dans le monde, Références 2006
• L'intercompréhension entre langues apparentées, Références 2006
• Le français en voyage, Marie-José Brochard, 2006
• La langue française à travers les âges, Nina Catach, 1999 réédité en 2006
• Langue française, terre d'accueil, Henriette Walter, 1999 réédité en 2006

Langues et cité: bulletin de l'observatoire des pratiques linguistiques

• Langues et cité n° 7: les rectifications orthographiques. (septembre 2006)
• Langues et cité n° 6: corpus de la parole. (mai 2006)
• Langues et cité n° 5: les créoles à base française. (octobre 2005)
• Langues et cité n° 4: la langue des signes française.(novembre 2004)
• Langues et cité n° 3: les langues en Guyane.(mai 2004)
• Langues et cité n° 2: les pratiques langagières des jeunes. (septembre 2003)
• Langues et cité n° 1: observer les pratiques linguistiques: pour quelles politiques ? (octobre 2002)

Les cahiers de l'Observatoire des pratiques linguistiques

• Les rectifications orthographiques de 1990: analyses des pratiques réelles, Cahiers de l'observatoire des pratiques linguistiques n°1, 2006

• Les politiques des langues en Europe, novembre 2004

• Les langues de France: un patrimoine méconnu, une réalité vivante, 2005

Rapport au Parlement sur l’emploi de la langue française 2006
Avant-propos de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Ministère de la culture et de la communication
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Table des matières

• 9 Avant-propos de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication
• 11 Une politique en mouvement
• 15 Garantir un « droit au français »
• 16 I. L’information des consommateurs
• 17 Le bilan des actions menées par la DGCCRF
• 23 Les suites contentieuses des contrôles
• 24 Le bilan des actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects
• 26 II. Les médias audiovisuels
• L’action du CSA
• 28 Les actions de contrôle du BVP
• 31 III. Le monde du travail
• Une jurisprudence en évolution
• 32 Une observation plus poussée des usages
• Un droit individuel à la formation professionnelle
• 33 IV. La communauté scientifique
• Une situation contrastée
• 36 Des axes d'action diversifiés
• 38 V. Les transports aériens
• L'action de la DGAC
• 39 Les difficultés rencontrées
• 43 VI. L'implication du secteur associatif
• La sensibilisation du public et des professionnels
• 44 Un complément efficace à l'action publique
• L'observation des sites internet publics
• 47 Favoriser la cohésion sociale
• 48 I. L'action du système éducatif
• L'accueil et la mise à niveau linguistique des enfants de migrants
• 49 La prévention de l'illettrisme
• 52 II. Les partenaires du système éducatif
• Le rôle du service national : tests de langues et centres « deuxième chance »
• 53 L'action du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• 54 L'action de la protection judiciaire de la jeunesse
• 55 III. L'intégration linguistique des migrants
• Les dispositions législatives
• 56 Le dispositif linguistique : un élément clé du service public de l'accueil
• 57 La mise en place d'une certification linguistique nationale : le DILF
• Le dispositif du FASILD et les actions culturelles visant à la maitrise de la langue
• 59 IV. La maitrise du français, compétence professionnelle
• La mise en oeuvre de la loi du 4 mai 2004
• 61 Les actions de lutte contre l'illettrisme de la DGEFP
• 62 V. L'action de l'administration pénitentiaire
• Le développement de la politique de lutte contre l'illettrisme
• L'enseignement
• 63 Le développement de la qualité de l'action pédagogique
• Formation professionnelle
• 64 Le développement des pratiques culturelles en prison
• 65 VI. Le rôle de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
• Des partenariats fructueux
• La mutualisation des pratiques
• 67 Accompagner l’évolution de la langue
• 68 I. L'observation des pratiques linguistiques
• Les travaux de l'observatoire des pratiques linguistiques
• 69 Les rectifications orthographiques de 1990
• 72 II. Le développement de la langue
• L'enrichissement de la langue
• 73 La simplification du langage administratif
• Le traitement informatique de la langue
• 75 Encourager la diversité linguistique
• 76 I. Les langues de France
• L'appui aux langues régionales ou minoritaires
• 77 Les médias
• L'enseignement
• 78 II. Le plurilinguisme
• La traduction dans l’administration : une fonction d’exemplarité
• 79 Les entreprises : l’avantage du plurilinguisme
• Les musées et les monuments nationaux : des évolutions positives
• 81 L'intercompréhension entre langues apparentées
• 83 Promouvoir le français dans les organisations
• internationales
• 85 I. L'Union européenne
• 86 La place du français dans une Union élargie
• 89 Une politique à plusieurs niveaux pour promouvoir le français
• 91 L’action de la Commission européenne en matière de plurilinguisme
• 93 II. Le Secrétariat général des Nations Unies
• 101 III. Les Jeux olympiques
• Une démarche originale pour promouvoir le français
• Les Jeux olympiques d’hiver de Turin 2006
• 102 Préparatifs des Jeux olympiques d'été de Pékin 2008
• 105 Renforcer les solidarités francophones
• 106 I. Une priorité politique donnée à la langue française
• Le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne
• 107 L'action de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
• Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
• 109 II. 2006, année francophone
• Des manifestations d'envergure
• 111 L'engagement du monde associatif
• Une initiative originale en direction des entreprises
• 113 Annexes
• 114 Recommandation du Conseil supérieur de l’audivisuel
• 117 La traduction des documents édités et diffusés par le Centre des monuments nationaux
• 122 Les langues régionales et les médias

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elysee
Les anciens présidents de la République française

La Présidence

• Introduction
• 1. Le Président de la République
• 2. Le Conseil constitutionnel
• 3. Le Premier ministre et le gouvernement
• 4. Le Parlement
• 5. La justice
• 6. Les textes fondateurs

Retrouvez ici les biographies des anciens Présidents de la République française

La Cinquième République

• Nicolas SARKOZY (mandat en cours)
• Jacques CHIRAC (1995-2007)
• François MITTERRAND (1981-1995)
• Valéry GISCARD D'ESTAING (1974-1981)
• Alain POHER (1969-1974 intérim du 28/4 au 20/6/1969 et du 2/4 au 19/5/1974)
• Georges POMPIDOU (1969-1974)

La Quatrième République

• René COTY (1954-1959)
• Vincent AURIOL (1947-1954)
• Vacance de la fonction présidentielle de 1940 à 1947

La Troisième République

• Albert LEBRUN (1932-1940)
• Paul DOUMER (1931-1932)
• Gaston DOUMERGUE (1924-1931)
• Alexandre MILLERAND (1920-1924)
• Paul DESCHANEL (18 fév-20 sept 1920)
• Raymond POINCARE (1913-1920)
• Armand FALLIERES (1906-1913)
• Emile LOUBET (1899-1906)
• Felix FAURE (1895-1899)
• Jean CASIMIR-PERIER (1894-1895)
• Marie-François-Sadi CARNOT (1887-1894)
• Jule GREVY (1879-1887)
• Patrice de MAC MAHON (1873-1879)
• Adolphe THIERS (1871-1873)

Second Empire (1852-1870)
La Deuxième République

• Louis-Napoléon BONAPARTE (1848-1851)

Premier Empire (1804-1814)
La première République:
Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil executif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoleon Ier instaure le Premier empire.

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émeute (W3)

50 ARTICLES trouvés (classés par pertinence)

Vague d'émeutes à Paris en 1720 pour protester contre les enlèvements d'enfants destinés aux colonies d'Amérique
En mars 1720, promettant l’envoi dans les colonies aux « vagabonds et gens sans aveu » pullulant dans la capitale et qui persisteraient à commettre des rapines, les autorités sont bientôt confrontées (...)

La Deuxième République et le Second Empire (Chapitre 20)
Aux journées de Février 1848 comme aux journées de Juillet 1830, la monarchie avait cédé presque sans résistance à l’émeute de Paris. Dans les deux cas, ce n’était pas seulement le roi qui avait abdiqué, (...)

Emeute de femmes en 1771 à Rambervillers contre le prix excessif du blé
La question des grains fut la grande préoccupation du XVIIIe siècle. Bien avant que le roi Louis XV ne fût suspecté d’être un « monopoleur », on chercha à remédier ou du moins à atténuer les désastres (...)

22 février 1848 : émeutes suite à l'interdiction d'un banquet d'électeurs républicains
L’interdiction d’un banquet d’électeurs républicains provoque des émeutes, annonciatrices d’une Révolution.

...

Une émeute à Orléans (27 septembre 1792)

Paris - 3° arrondissement - 3° rue Beaubourg

3° rue Beaubourg Le "beau bourg" est probablement une forteresse secondaire situé sur la petite colline portant ce nom. Le quartier fut ensuite appelé faubourg Saint-Merri, du nom de sa paroisse et de son église, ce qui indique qu'il se trouvait au XI° siècle encore hors les murs.

La partie nord de la rue, alors très petite, porta du XIII° au XIX° siècle le nom de Transnonain, déformation de Traceputain, car elle recelait de nombreux bordels.

La rue Transnonain fut le siège de l'effroyable massacre par les soldats de tous les habitants d'une maison d'où était parti un coup de feu lors des "émeutes" d'avril 1834. Elle fut débaptisée après son agrandissement par Haussmann.

Fort sinueux, son tracé fut rectifié entre 1908 et 1975, date de la construction du Centre Pompidou. Elle ne se trouvait pas à l'origine dans le prolongement de la rue du Renard, mais de la rue Brisemiche, le long du cloître de Saint-Merri. Jusqu'au début du XX° siècle, les rues Beaubourg et du Renard n'étaient d'ailleurs même pas contiguës. La partie actuellement située entre la rue Rambuteau et la rue Saint-Merri était occupé par un pâté de maisons. Entre Saint-Merri et Saint-Martin-des-Champs, tout l'espace ou presque était fait de jardins et de lopins cultivés jusqu'au milieu du XVII° siècle.

Les rues du quartier Beaubourg (rues Simon-le-Franc, déformation du nom de personne Simon Franque, Pierre-au-Lard, mauvaise transcription du nom du marchand Pierre Oilart, Geoffroy-l'Angevin, d'un sieur Langevin, Aubry-le-Boucher, Michel-le-Comte, d'un sieur Michel Lecomte, non noble, Beauvilliers, des Gravilliers, d'Estrées, Montmorency, Nicolas Flamel, la Reynie, Barbette, au Maire, d'une famille Aumaire, Grenier-Saint-Lazare, déformation de Garnier Saint-Ladre, etc.) portent les noms de magistrats, de propriétaires et de grandes familles du quartier.

L'émeute sanglante d'Étienne Marcel.

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Émigration (W3)

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Esclavage (W3)

• Les Chaînes de l'esclavage - Archipel de fictions
• Comment dire l'infamie de l'esclavage ?...
• Le nouvel esclavage des Gnawa
• ...

Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Ressources

• Textes officiels
• Textes fondamentaux
• Sélection d'ouvrages
• Liens internet
• Iconographies
• Chronologie à partir du XVème siècle
• Ressources pour la classe
• Liens (programmes et socle commun)

• »La première abolition
• »La "réaction" esclavagiste
• »L'abolitionnisme
• »Les grandes abolitions
• »Abolition et colonisation

"Esclavage", eine Frauenzimmer=Halsschnur von angereihten Korallen, Perlen, Schmelz, oder kettenförmig geflochtenem subtilen Drahte, mit zween über die Schnürbrust beynahe halbzirkelförmig herabhangenden langen Theilen. Es giebt aber auch diamantene, oder sonst mit Edelsteinen garnirte Esclavagen, die auf vielerley andere Arten verfertiget und geschnüret sind.

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gauche caviar (W3)

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In Frankreich sowie in Deutschland haben sich Look und Lebenstil vieler Linker schon lange verändert, was ihnen unweigerlich Spott und Argwohn einträgt: In Deutschland werden sie als Mitglieder der sogenannten "Toskana-Fraktion" gebrandmarkt, in Frankreich nennt man diese Spezies "gauche caviar" - die "Kaviar-Linke". Der Begriff "gauche caviar" wurde bereits im Lexikon Petit Larousse abgesegnet und der linke Journalist und heutige Chef der Zeitung Libération Laurent Joffrin hat ihr sogar ein Buch gewidmet: Die Geschichte der "gauche caviar". Tatsächlich wurde die nette Bezeichnung nicht im rechten Lager erfunden, sondern ganz links, als die Linke mit François Mitterrand in den 80er Jahren an die Macht kam.

Denn die ehemaligen Klassenkämpfer gewöhnten sich so schnell an die Vorzüge der Macht, dass sie sich bald als "falsche" Linke, Salon-Revolutionäre und scheinheilige Opportunisten beschimpfen lassen mussten. wie Joffrin schreibt : "eine heuchlerische, ungenierte Clique, die das Volk liebt, sich allerdings davor hütet sein Schicksal zu teilen." Für das rechte Lager war die Gauche-Caviar-Schelte ein gefundenes Fressen.
...

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Immigration (W3)

Repères sur l'histoire de l'immigration
Dix séquences thématiques et plus de 500 photographies et documents d'archives pour connaître l'histoire de l'immigration en France et les apports des migrants à la culture française au travers de la langue, des arts, de la littérature, de la musique mais aussi au travers des objets de la vie quotidienne.

Vocabulaire de la prestation de services
...
L’Office québécois de la langue française et le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration ont réalisé cet ouvrage en partenariat. Cette forme de coopération entre nos deux organisations a permis de mener à terme ce projet porteur et utile pour répondre à la fois aux besoins des parlementaires, des citoyennes, des citoyens et du personnel de la fonction publique.

Nous sommes persuadées que le Vocabulaire de la prestation de services facilitera la communication au sein de l’Administration et permettra d’offrir de meilleurs services à la population tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de la langue.

Histoire sociolinguistique des États-Unis
(7) L'Amérique multiculturelle
(De 1960 jusqu'à aujourd'hui)
...
1 L'immigration et les minorités
...
1.2 Les résultats de l'immigration
...

isolationnisme (W3)

ISOLATIONNISME, subst. masc.

Étymol. et Hist. 1941 (France, 11 déc., col. 1 ds Fonds Barbier). Empr. à l'anglo-amér. "isolationism" attesté dep. 1922 (cf. NED Suppl. 2 et Americanisms 1966) et dér. de l'angl. isolation (v. isolationniste).

Hégémonisme et isolationnisme

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isolationniste (W3)

Académie Française: Le Dictionnaire: La 9e édition: Mots nouveaux: "isolationnisme" / "isolationniste"

ISOLATIONNISTE, adj. et subst.

Étymol. et Hist. 1938, adj. sentiment isolationniste (Le Temps, loc. cit.); 1946 subst. (Maurois, Journal, p. 115). Empr. à l'anglo-amér. "isolationist", attesté comme subst. dep. 1899 (cf. NED et Americanisms 1966), dér. de l'angl. "isolation", lui-même empr. au fr. et utilisé comme terme de pol. de façon comparable au fr. "isolement"*.

Etats-Unis et pétrole saoudien : émergence de l’influence américaine (1900-1945) - 19/08/10

Dans la première moitié du XX eme siècle, les Etats-Unis restent à l’écart de la vie politique du monde arabe et mènent une politique isolationniste, laissant aux puissances traditionnelles, la France et la Grande-Bretagne, une position de force dans la région. L’industrie pétrolière va changer peu à peu la donne. Les Etats-Unis sont les premiers à exploiter l’énergie pétrolière au XIXe siècle, notamment à travers l’empire des Rockefeller et la Standard Oil, créée en 1870. Ils sont alors les principaux consommateurs et producteurs, essentiellement par l’exploitation des ressources de leur pays. Les Etats-Unis sont peu à peu concurrencés par l’arrivée sur le marché de jeunes compagnies européennes. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les Etats-Unis considèrent qu’il est dorénavant plus intéressant de préserver leurs réserves et d’importer le pétrole d’autres régions du globe. Ils commencent donc à s’intéresser au Moyen-Orient et se heurtent alors aux Britanniques qui étendent leur mainmise sur l’exploitation du pétrole dans cette région.

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Leon Renault - Rose

Léon Renault était un homme politique français né à Maisons-Alfort (Seine) le 24 septembre 1839 et mort le 25 mai 1933. Il a été député de la Troisième République.
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Léon Renault - Rose

Léon Renault était un homme politique français né à Maisons-Alfort (Seine) le 24 septembre 1839 et mort le 25 mai 1933. Il a été député de la Troisième République.
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Liberté, Égalité, Fraternité (W3)

Les symboles de la République française

• Le drapeau
• L'hymne national
• La Marianne
• Liberté Egalité Fraternité
• Le 14 juillet
• Le coq
• Le faisceau de licteur
• Le sceau

Liberté, Egalité, Fraternité

Héritage du siècle des Lumières, la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s'imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national.
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Liberté, Égalité, Fraternité, French for "Freedom, equality, brotherhood", is the national motto of France and the Republic of Haiti, and is a typical example of a tripartite motto.

Although it finds its origins in the French Revolution, it was then only one motto among others and was not institutionalized until the Third Republic at the end of the 19th century. Debates concerning the compatibility and order of the three terms began at the same time as the Revolution.
...
The compatibility of "Liberté" and "Égalité" was not doubted in the first days of the Revolution, and the problem of the antecedence of one term on the other not lifted. Thus, the Abbé Sieyès considered that only "liberty" insured "equality", unless the latter was to be the equality of all dominated by a despot; while "liberty" followed "equality" insured by rule of law. The abstract generality of law (theorized by Jean-Jacques Rousseau in the The Social Contract) thus insured the identification of "liberty" to "equality", "liberty" being negatively defined as an independence from arbitrary rule, and "equality" considered abstractly in its judicial form.
...
"Fraternity" was then considered to resume and to contain both "Liberty" and "Equality", being a form of civil religion (which, far from opposing itself to Christianism, was associated with it in 1848) establishing social link (as called for by Rousseau in the conclusion of the Social Contract).
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majorité (W3)

Hier geht es um frz. "majorité" = dt. "Mehrheit".

La majorité en France à travers les siècles

• Consensus commun [Pléonasmes]
• La majorité, la minorité [Sujet qui est un nom collectif]

• MAJORITÉ, NA, [Jurisprudence; Jurisprudence; Jurisprud.]
• Majorité coutumiere ou légale, NA, [unclassified]
• Majorité féodale, NA, [unclassified]
• Majorité grande, NA, [unclassified]
• Majorité légale, NA, [unclassified]
• Majorité parfaite, NA, [unclassified]
• Majorité pleine, NA, [unclassified]
• Majorité du Roi, NA, [unclassified]
• Majorité de vingt-cinq ans, NA, [unclassified]

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nosdeputes
Nos Députés

Les Députés | Les Dossiers | Les Citoyens | FAQ

Députés | Départements | Profession | Interventions | Questions écrites | Amendements

NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.

En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Par ordre alphabétique | Par circonscription | Par mots clés | Synthèse | Au hasard

La liste de tous les députés par ordre alphabétique
Les 616 députés de la législature (577 en activité) :
...

Les derniers dossiers à l'Assemblée

Décembre 2012 :

• ?Souhaits de bienvenue aux députés nouvellement élus
• ?Projet de loi de finances pour 2013 (5277 interventions, 13 commentaires)
• ?Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (309 interventions)
• ?Sécurité et lutte contre le terrorisme (145 interventions, 2 commentaires)
• ?Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions)
• ?Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (25 interventions)
• ?Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (14 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3344 interventions, 7 commentaires)
• ?Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (305 interventions, 2 commentaires)
• ?Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (174 interventions)
• ?Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (80 interventions)
• ?Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (56 interventions)
• ?Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (54 interventions)
• ?Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (19 interventions)
• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2267 interventions, 38 commentaires)

Novembre 2012 :

• ?Souhaits de bienvenue à une délégation
• ?Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (71 interventions)
• ?Réseaux de soins des mutuelles (224 interventions, 2 commentaires)
• ?Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1498 interventions, 2 commentaires)
• ?Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (19 interventions)
• ?Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (38 interventions)
• ?Prévention du surendettement (50 interventions)
• ?Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (123 interventions)
• ?Reconnaissance du vote blanc (89 interventions, 1 commentaire)
• ?Aménagement numérique du territoire (132 interventions, 1 commentaire)
• ?Réception de m. giorgio napolitano président de la république italienne (1 intervention)
• ?Abrogation du conseiller territorial (115 interventions, 3 commentaires)
• ?Programmation et gouvernance des finances publiques (314 interventions, 1 commentaire)
• ?Approbation de conventions et d'accords internationaux
• ?Régulation économique outre-mer (280 interventions)
• ?Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (37 interventions)
• ?Demande de constitution d'une commission spéciale
• ?Communication de m. le président (5 interventions)

Octobre 2012 :

• ?Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central"
• ?Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 commentaire)
• ?Débat préalable au conseil européen (54 interventions)
• ?Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (104 interventions, 2 commentaires)
• ?Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (27 interventions, 1 commentaire)
• ?Aide médicale d'etat (208 interventions)
• ?Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (35 interventions, 2 commentaires)
• ?Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (76 interventions, 1 commentaire)
• ?Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (38 interventions)
• ?Éloge funèbre d'olivier ferrand (1 intervention)
• ?Création des emplois d'avenir (940 interventions, 3 commentaires)
• ?Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (295 interventions)
• ?Tarification progressive de l'énergie (1255 interventions, 6 commentaires)
• ?Éloge funèbre de jean-yves besselat (1 intervention)
• ?Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (298 interventions)
• ?Ouverture de la session ordinaire
• ?Fait personnel (1 intervention)

Septembre 2012 :

• ?Clôture de la seconde session extraordinaire
• ?Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la république
• ?Ouverture de la session extraordinaire

Juillet 2012 :

• ?Harcèlement sexuel (285 interventions)
• ?Suspension des travaux de l'assemblée nationale
• ?Clôture de la session extraordinaire
• ?Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
• ?Approbation d'accords internationaux
• ?Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (51 interventions)
• ?Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (118 interventions)
• ?Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (15 interventions)
• ?Protection physique des matières nucléaires (11 interventions)
• ?Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
• ?Élection des juges à la cour de justice de la république
• ?Réception de m. moncef marzouki président de la république tunisienne (1 intervention)
• ?Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (288 interventions, 1 commentaire)
• ?Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (176 interventions)
• ?Décès d'un député
• ?Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (153 interventions)

Juin 2012 :

• ?Installation du bureau
• ?Convocation de la conférence des présidents
• ?Clôture de la session ordinaire de 2011-2012
• ?Ouverture de la xive législature
• ?Constitution du bureau d'âge
• ?Communication de la liste des députés
• ?Députés nommés membres du gouvernement
• ?Requêtes en contestation d'opérations électorales (1 commentaire)
• ?Allocution du doyen d'âge
• ?Élection du président de l'assemblée nationale
• ?Allocution de m. le président (2 commentaires)
• ?Annulation de l'élection de deux députés

Mars 2012 :

• ?Protection de l'identité (224 interventions)
• ?Majoration des droits à construire (663 interventions)
• ?Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (91 interventions)
• ?Approbation d'accords internationaux
• ?Responsabilité civile des sportifs (115 interventions)
• ?Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (408 interventions, 2 commentaires)
• ?Enfance délaissée et adoption (160 interventions)

Février 2012 :

• ?Débat préalable au conseil européen (226 interventions)
• ?Exécution des peines (441 interventions)
• ?Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (516 interventions)
• ?Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1735 interventions, 1 commentaire)
• ?Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (135 interventions)
• ?Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (22 interventions)
• ?Dispositions d'ordre cynégétique (62 interventions, 2 commentaires)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (593 interventions)
• ?Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (76 interventions)
• ?Hommage à rémi ochlik
• ?Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (194 interventions)
• ?Commémoration de tous les morts pour la france (12 interventions)
• ?Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (49 interventions)
• ?Débat sur l'emploi (115 interventions, 2 commentaires)
• ?Débat sur l'éducation (80 interventions)
• ?Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (23 interventions, 13 commentaires)
• ?Débat sur le logement (90 interventions)
• ?Formation des maîtres (129 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
• ?Refonte de la carte intercommunale (61 interventions)
• ?Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (14 interventions)
• ?Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (109 interventions, 2 commentaires)
• ?Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (77 interventions)
• ?Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (139 interventions)
• ?Débat sur les partenariats public - privé (29 interventions)
• ?Développer le fabriqué en france
• ?Développer le fabriqué en france (51 interventions)
• ?Contrôle des armes à feu (116 interventions, 4 commentaires)
• ?Mise en oeuvre du principe de précaution (16 interventions)

Janvier 2012 :

• ?Simplification du droit et allègement des démarches administratives (754 interventions, 23 commentaires)
• ?Débat sur les performances des politiques sociales en europe (52 interventions)
• ?Recherches impliquant la personne humaine (134 interventions)
• ?Financement des comités d'entreprise (48 interventions)
• ?Prévention du surendettement (114 interventions)
• ?Biologie médicale (74 interventions)
• ?Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (62 interventions)
• ?Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (46 interventions)
• ?Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• ?Application de l'article 68 de la constitution (44 interventions)
• ?Hommage aux soldats tués en afghanistan
• ?Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la cour de justice de la république
• ?Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (43 interventions, 1 commentaire)
• ?Sanction de la violation du secret des affaires (35 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (2 commentaires)
• ?Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (43 interventions, 8 commentaires)
• ?Éthique du sport et droits des sportifs (294 interventions)
• ?Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (93 interventions)
• ?Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
• ?Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république

Décembre 2011 :

• ?Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (191 interventions, 13 commentaires)
• ?Application de l'article 11 de la constitution (233 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (3672 interventions, 14 commentaires)
• ?Accord france-panama sur les doubles impositions (63 interventions)
• ?Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1022 interventions)
• ?Service citoyen pour les mineurs délinquants (202 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2012 (5076 interventions, 2 commentaires)
• ?Voies navigables de france (67 interventions, 2 commentaires)
• ?Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (621 interventions)
• ?Approbation de conventions et accords internationaux
• ?Responsabilité civile et pénale du président de la république (50 interventions, 2 commentaires)
• ?Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen
• ?Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (21 interventions, 3 commentaires)
• ?Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. (18 interventions)
• ?Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (169 interventions, 3 commentaires)
• ?Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (56 interventions)
• ?Encadrement des prix des produits alimentaires (38 interventions)
• ?Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (126 interventions)
• ?Fonds européen de développement social solidaire et écologique (54 interventions, 1 commentaire)

Novembre 2011 :

• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2447 interventions, 19 commentaires)
• ?Rémunération pour la copie privée (98 interventions, 5 commentaires)
• ?Certificats d'obtention végétale (128 interventions, 2 commentaires)
• ?Plan d'aménagement et de développement durable de corse (38 interventions)
• ?Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (58 interventions)
• ?Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (18 interventions)
• ?Démission d'un député
• ?Sécurité du transport aérien civil (26 interventions)
• ?Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (31 interventions)
• ?Précarité professionnelle des femmes (94 interventions)
• ?Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (336 interventions, 1 commentaire)
• ?Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (117 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (3 interventions)
• ?Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (60 interventions)
• ?Cessation de mandat et remplacement d'un député (57 interventions)

Octobre 2011 :

• ?Vacance de sièges de députés élus sénateurs (75 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne
• ?Hommage à marie dedieu (1 intervention)
• ?Épreuve de formation aux premiers secours (27 interventions)
• ?Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a (26 interventions)
• ?Épreuve de formation aux premiers secours
• ?Hydrocarbures non conventionnels (129 interventions)
• ?Urbanité réussie de jour comme de nuit (56 interventions)
• ?Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (25 interventions)
• ?Protection des consommateurs (1427 interventions, 1 commentaire)
• ?Hommage au professeur hoffmann prix nobel de médecine
• ?Ouverture de la session ordinaire
• ?Cessation de mandat de députés
• ?Modification de la composition du bureau de l'assemblée nationale
• ?Approbation d'une convention et d'accords internationaux (28 interventions)

Septembre 2011 :

• ?Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
• ?Remplacement de deux vice-présidents de l'assemblée nationale (1 intervention)
• ?Calendrier des travaux de l'assemblée
• ?Suite des travaux
• ?Cessation de mandat et remplacement de députés
• ?Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (2 commentaires)

Juillet 2011 :

• ?Clôture de la session extraordinaire
• ?Attentat en afghanistan (1 intervention)
• ?Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (1143 interventions, 1 commentaire)
• ?Équilibre des finances publiques (718 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (676 interventions)
• ?Fonctionnement des institutions de la polynésie française (89 interventions)
• ?Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (316 interventions, 2 commentaires)
• ?Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (119 interventions)
• ?Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (490 interventions)
• ?Alternance et sécurisation des parcours professionnels (261 interventions)
• ?Protection de l'identité (121 interventions)
• ?Ventes de meubles aux enchères publiques (80 interventions)
• ?Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (230 interventions, 1 commentaire)
• ?Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (775 interventions)
• ?Patrimoine monumental de l'État (193 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1604 interventions, 1 commentaire)
• ?Organisation de la médecine du travail (280 interventions, 2 commentaires)
• ?Régulation du système de distribution de la presse (64 interventions)

Juin 2011 :

• ?Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
• ?Clôture de la session ordinaire
• ?Libération d'hervé ghesquière et stéphane taponier
• ?Modification de l'article 121 de la loi organique n
• ?Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (53 interventions)
• ?Convocation du parlement en session extraordinaire (1 commentaire)
• ?Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (117 interventions)
• ?Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (503 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (539 interventions)
• ?Approbation de conventions et d'accords internationaux (4 interventions)
• ?Ouverture du mariage aux couples de même sexe (90 interventions)
• ?Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (65 interventions)
• ?Lutte contre le décrochage scolaire (86 interventions)
• ?Simplifier le vote par procuration (27 interventions)
• ?Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (26 interventions)
• ?Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (94 interventions)
• ?Éloge funèbre de françoise olivier-coupeau (1 intervention)

Mai 2011 :

• ?Bioéthique (1617 interventions, 18 commentaires)
• ?Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (110 interventions)
• ?Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (119 interventions)
• ?Éloge funèbre de patrick roy (1 intervention)
• ?Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (134 interventions)
• ?Mesures urgentes en faveur du logement (83 interventions)
• ?Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 (67 interventions)
• ?Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (34 interventions)
• ?Démission d'un député
• ?Prix du livre numérique (224 interventions)
• ?Dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
• ?Débat sur les autorités administratives indépendantes (52 interventions)
• ?Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (20 interventions)
• ?Immigration intégration et nationalité (3346 interventions, 6 commentaires)
• ?Interdiction de la fracturation hydraulique (242 interventions)
• ?Prolongation d'une mission temporaire (16 interventions, 1 commentaire)
• ?Décès de françoise olivier-coupeau
• ?Remplacement d'un député décédé
• ?Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (175 interventions)
• ?Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (40 interventions)
• ?Hommage à la mémoire d'un député (1 commentaire)
• ?Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
• ?Attentat de marrakech (124 interventions)

Avril 2011 :

• ?Encadrement du financement public des plans sociaux (77 interventions)
• ?Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques (21 interventions)
• ?Simplification et amélioration de la qualité du droit (697 interventions, 6 commentaires)
• ?Garde à vue (1095 interventions)
• ?Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions, 2 commentaires)
• ?Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (12 interventions)
• ?Accords instituant des partenariats de défense (17 interventions)
• ?Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (5 interventions)
• ?Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (149 interventions)
• ?Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871

Mars 2011 :

• ?Application de la loi hôpital patients santé et territoires (49 interventions)
• ?Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (54 interventions)
• ?Débat sur "europe et méditerranée" (31 interventions)
• ?Instauration d'un bouclier rural (278 interventions, 3 commentaires)
• ?Proposition de résolution sur le climat (41 interventions)
• ?Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france (76 interventions, 5 commentaires)
• ?Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
• ?Statut général des fonctionnaires de polynésie française (91 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (60 interventions)
• ?Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (37 interventions)
• ?Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (109 interventions)
• ?Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (179 interventions, 2 commentaires)
• ?Défenseur des droits (12 interventions)
• ?Séisme et tsunami au japon
• ?Accord france-grèce sur la sécurité intérieure
• ?Accord france-venezuela relatif au statut des forces armées
• ?Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire
• ?Accord france-inde de sécurité sociale
• ?Accord france-irak sur la coopération en matière de défense
• ?Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (165 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue à m. le président de l'assemblée nationale de la république du congo
• ?Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments (57 interventions, 3 commentaires)
• ?Débat sur le fonctionnement de l'hôpital (32 interventions)
• ?Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (73 interventions)
• ?Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (26 interventions, 1 commentaire)
• ?Hommage de l'assemblée (946 interventions, 1 commentaire)
• ?Neutralité de l'internet (99 interventions)
• ?Étiquetage nutritionnel (74 interventions)
• ?Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (56 interventions)

Février 2011 :

• ?Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (63 interventions, 2 commentaires)
• ?Fait personnel (4 interventions)
• ?Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1915 interventions, 23 commentaires)
• ?Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (30 interventions)
• ?Débat sur les dix ans de la loi sru (83 interventions)
• ?Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
• ?Déclaration de m. le président
• ?Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises (44 interventions)
• ?Débat sur la politique de la ville (111 interventions)
• ?Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée

Janvier 2011 :

• ?Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (58 interventions)
• ?Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (245 interventions)
• ?Contrôle des armes à feu (53 interventions, 5 commentaires)
• ?Souhaits de bienvenue (2 commentaires)
• ?Éloge funèbre de gabriel biancheri (1 intervention)
• ?Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
• ?Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
• ?Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (250 interventions)
• ?Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (24 interventions)
• ?Élection des députés (317 interventions, 1 commentaire)

Décembre 2010 :

• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1773 interventions, 1 commentaire)
• ?Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (73 interventions)
• ?Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (45 interventions)
• ?Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (5003 interventions, 29 commentaires)
• ?Projet de loi de finances pour 2011 (87 interventions)
• ?Fiscalité juste et efficace (84 interventions)
• ?Souveraineté du peuple en matière budgétaire (46 interventions)
• ?Initiative législative citoyenne par droit de pétition (138 interventions, 2 commentaires)
• ?Décès de jacques lafleur
• ?Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (64 interventions)

Novembre 2010 :

• ?Lutte contre les marchands de sommeil
• ?Dépistage précoce des troubles de l'audition (72 interventions)
• ?Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (26 interventions)
• ?Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (39 interventions)
• ?Déclaration de politique générale du gouvernement (335 interventions)
• ?Marché de l'électricité (916 interventions, 1 commentaire)
• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1711 interventions, 13 commentaires)
• ?Indépendance des rédactions (78 interventions)
• ?Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (34 interventions)
• ?Département de mayotte (57 interventions)
• ?Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (11 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2010 (5386 interventions, 33 commentaires)
• ?Réforme des collectivités territoriales (2894 interventions, 3 commentaires)
• ?Hommage aux lauréats de la médaille fields et du prix gauss

Octobre 2010 :

• ?Réforme des retraites (3444 interventions, 26 commentaires)
• ?Gestion de la dette sociale (348 interventions, 2 commentaires)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (1 commentaire)
• ?Transparence financière de la vie politique (126 interventions)
• ?Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (139 interventions)
• ?Pour une république décente (9 interventions)
• ?République décente (143 interventions)
• ?Fusion des professions d'avocat et d'avoué (283 interventions)
• ?Calendrier des travaux de l'assemblée
• ?Gestion de la dette sociale (237 interventions)
• ?Régulation bancaire et financière (546 interventions, 1 commentaire)
• ?Protection des mineurs roumains isolés en france (39 interventions)
• ?Accord fiscal france-antigua et barbuda (6 interventions)
• ?Dispositions relatives à la démocratie sociale (216 interventions)

•Septembre 2010 :

• ?Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (1 commentaire)
• ?Réforme des collectivités territoriales (2830 interventions, 3 commentaires)
• ?Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié
• ?Coopération douanière france - pays-bas
• ?Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (35 interventions)
• ?Réforme des retraites (3262 interventions, 2 commentaires)
• ?Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (9 interventions)
• ?Calendrier prévisionnel des travaux
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation de la diète de la république de pologne
• ?Suspension des travaux de l'assemblée nationale
• ?Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (1 commentaire)
• ?Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
• ?Reprise de l'exercice de mandats de députés

•Juillet 2010 :

• ?Clôture de la session extraordinaire
• ?Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (390 interventions, 5 commentaires)
• ?Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (181 interventions, 4 commentaires)
• ?Souhaits de bienvenue à une députée
• ?Proclamation d'une députée
• ?Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1585 interventions, 5 commentaires)
• ?Action extérieure de l'État (167 interventions)
• ?Avenant à la convention france-belgique tendant à éviter les doubles impositions
• ?Avenant à la convention france-bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
• ?Avenant à la convention france-luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
• ?Avenant à la convention france-malaisie tenant à éviter les doubles impositions
• ?Avenant à la convention france-singapour tendant à éviter les doubles impositions
• ?Convention france-kenya en vue d'éviter les doubles impositions
• ?Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
• ?Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor
• ?Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine
• ?Orientation des finances publiques pour 2011 (138 interventions, 2 commentaires)
• ?Élimination des armes à sous-munitions (27 interventions)
• ?Reconversion des militaires (43 interventions)

•Juin 2010 :

• ?Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (123 interventions, 2 commentaires)
• ?Clôture de la session ordinaire 2009-2010 ouverture de la session extraordinaire 2009-2010
• ?Prévention et répression des violences faites aux femmes (424 interventions, 3 commentaires)
• ?Engagement national pour l'environnement (2266 interventions, 8 commentaires)
• ?Lutte contre l'absentéisme scolaire (379 interventions)
• ?Éloge funèbre d'henri cuq (1 intervention)
• ?Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (32 interventions, 2 commentaires)
• ?Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (143 interventions)
• ?Règlement des comptes pour 2009 (149 interventions, 3 commentaires)
• ?Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (11 interventions)
• ?Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (17 interventions)
• ?Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (62 interventions)
• ?Application de l'article 65 de la constitution (29 interventions)
• ?Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (80 interventions)
• ?Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (68 interventions)
• ?Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (796 interventions)
• ?Réseaux consulaires commerce artisanat et services (581 interventions, 2 commentaires)
• ?Convocation du parlement en session extraordinaire
• ?Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (5 interventions)
• ?Débat sur le principe de précaution (52 interventions, 4 commentaires)
• ?Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• ?Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (340 interventions)
• ?Intempéries dans le var
• ?Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (107 interventions)
• ?Remplacement d'un député
• ?Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (205 interventions)
• ?Marché de l'électricité (637 interventions)
• ?Décès d'henri cuq
• ?Urbanisme commercial (313 interventions)
• ?Accord france-jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale et l'imposition des pensions
• ?Accord france-bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-Îles turques et caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-Îles caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-république de saint-marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-principauté d'andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-Île de man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accord france-Îles vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
• ?Accueil de nouveaux députés (62 interventions)
• ?Cessation de mandat et remplacement d'un député
• ?Conseil national des communes compagnon de la libération (6 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1231 interventions)

•Mai 2010 :

• ?Grand paris (1041 interventions, 3 commentaires)
• ?Conseil économique social et environnemental (181 interventions)
• ?Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
• ?Parité des candidatures aux élections législatives (195 interventions)
• ?Abrogation du bouclier fiscal (210 interventions)
• ?Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
• ?Égale reconnaissance des titres d'identité (67 interventions)
• ?Débat sur la politique de la ville (51 interventions)
• ?Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (53 interventions, 2 commentaires)
• ?Éloge funèbre d'arlette franco (1 intervention)
• ?Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (73 interventions)
• ?Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (10 interventions)
• ?Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (379 interventions, 2 commentaires)
• ?Respect des valeurs républicaines (112 interventions)
• ?Retour au tarif réglementé d'électricité (41 interventions)
• ?Création des maisons d'assistants maternels (159 interventions)
• ?Recherches impliquant la personne humaine (217 interventions)
• ?Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (31 interventions)

•Avril 2010 :

• ?Débat sur l'évolution de l'emploi industriel (71 interventions)
• ?Réforme du crédit à la consommation (998 interventions, 2 commentaires)
• ?Cessation du mandat de députés
• ?Hommage au président de la pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
• ?Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (18 interventions)
• ?Convention des nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation
• ?Accord france cap-vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
• ?Accord france burkina faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
• ?Accord france-maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels
• ?Accord france-maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure
• ?Accord france-bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile
• ?Accord france-espagne sur les projets d'autoroutes de la mer
• ?Accord france-italie sur le service de ferroutage
• ?Inondations à rio
• ?Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (1823 interventions, 31 commentaires)
• ?Hommage à la mémoire d'une députée
• ?Prorogation du mandat de médiateur de la république (16 interventions)
• ?Décès de mme arlette franco députée des pyrénées-orientales (1 intervention)

•Mars 2010 :

• ?Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (186 interventions, 3 commentaires)
• ?Attentats de moscou
• ?Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (64 interventions, 2 commentaires)
• ?Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (27 interventions)
• ?Modernisation du congé maternité (65 interventions)
• ?Encadrement de la profession d'agent sportif (262 interventions)
• ?Démission d'un député
• ?Intervention de m. le président
• ?Développement des sociétés publiques locales (27 interventions)
• ?Expérimentation du dossier médical sur clé usb (46 interventions, 2 commentaires)

•Février 2010 :

• ?Loppsi (141 interventions, 1 commentaire)
• ?Performance de la sécurité intérieure (412 interventions)
• ?Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (82 interventions)
• ?Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (242 interventions, 2 commentaires)
• ?Convention de partenariat avec l'algérie (37 interventions)
• ?Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 interventions)
• ?Service civique (339 interventions, 1 commentaire)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (552 interventions)
• ?Souhaits de bienvenue (73 interventions, 1 commentaire)
• ?Loi de finances rectificative pour 2010 (115 interventions)

•Janvier 2010 :

• ?Débat sur la mobilité des patients (112 interventions)
• ?Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (82 interventions)
• ?Lutte contre les violences de groupe (44 interventions)
• ?Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (21 interventions)
• ?Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (129 interventions)
• ?Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (18 interventions)
• ?Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (72 interventions)
• ?Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (49 interventions)
• ?Protection des consommateurs en matière de vente à distance (127 interventions)
• ?Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions)
• ?Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (413 interventions, 3 commentaires)
• ?Séisme en haïti (52 interventions)

•Décembre 2009 :

• ?Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (24 interventions)
• ?La poste et les activités postales (1345 interventions, 4 commentaires)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1150 interventions, 6 commentaires)
• ?Débat sur l'identité nationale (155 interventions, 5 commentaires)
• ?Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (24 interventions)
• ?Planification écologique (19 interventions)
• ?Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (79 interventions)
• ?Droit au revenu des agriculteurs (44 interventions)
• ?Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (69 interventions)
• ?Mesures urgentes pour le logement (89 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (34 interventions, 10 commentaires)
• ?Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (60 interventions)
• ?Simplification et amélioration de la qualité du droit (436 interventions, 2 commentaires)

•Novembre 2009 :

• ?Grand paris (1007 interventions, 1 commentaire)
• ?Régulation de la concentration dans le secteur des médias (12 interventions)
• ?Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (27 interventions, 1 commentaire)
• ?Fichiers de police (28 interventions, 3 commentaires)
• ?Régulation de la concentration dans les médias (17 interventions)
• ?Droit de finir sa vie dans la dignité (125 interventions, 2 commentaires)
• ?Réduction du risque de récidive criminelle (306 interventions, 3 commentaires)
• ?Communication du président (76 interventions, 3 commentaires)

•Octobre 2009 :

• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1836 interventions, 19 commentaires)
• ?Projet de loi de finances pour 2010 première partie (287 interventions, 3 commentaires)
• ?Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (19 interventions, 1 commentaire)
• ?Loi de finances pour 2010 (153 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2010 (4310 interventions, 27 commentaires)
• ?Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (94 interventions)
• ?Résolution sur l'extension du référendum (75 interventions, 3 commentaires)
• ?Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (357 interventions, 1 commentaire)
• ?Délimitation des circonscriptions des députés (1021 interventions, 11 commentaires)
• ?Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (902 interventions, 18 commentaires)
• ?Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (54 interventions)
• ?Fusion des professions d'avocat et d'avoué (165 interventions)

•Septembre 2009 :

• ?Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (145 interventions)
• ?Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (210 interventions, 1 commentaire)
• ?Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (68 interventions)
• ?Parcs et ateliers (67 interventions)
• ?Loi pénitentiaire (1052 interventions, 1 commentaire)
• ?Application de l'article 61-1 de la constitution (81 interventions)

•Juillet 2009 :

• ?Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (12 interventions)
• ?Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2037 interventions, 1 commentaire)
• ?Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (145 interventions, 1 commentaire)
• ?Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (6 interventions)
• ?Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (19 interventions)
• ?Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (110 interventions)
• ?Formation professionnelle tout au long de la vie (811 interventions)
• ?Mobilité dans la fonction publique (188 interventions)
• ?Gendarmerie nationale (287 interventions)
• ?Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (19 interventions)
• ?Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 (44 interventions)

•Juin 2009 :

• ?Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (85 interventions)
• ?Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (10 interventions)
• ?Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (67 interventions)
• ?Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (25 interventions)
• ?Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (137 interventions)
• ?Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (55 interventions)
• ?Lutte contre les violences de groupes (915 interventions, 2 commentaires)
• ?Débat sur la déclaration du président de la république (24 interventions)
• ?Modification du règlement du congrès (12 interventions)
• ?Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (42 interventions)
• ?Développement et modernisation des services touristiques (557 interventions, 1 commentaire)
• ?Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (283 interventions)
• ?Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (151 interventions)
• ?Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (19 interventions, 1 commentaire)
• ?Politique énergétique (90 interventions)

•Mai 2009 :

• ?Promouvoir une autre répartition des richesses (122 interventions)
• ?Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (55 interventions)
• ?Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (161 interventions)
• ?Transformation écologique de l'économie (59 interventions)
• ?Faciliter le maintien et la création d'emplois (626 interventions)
• ?Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (297 interventions)
• ?Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (65 interventions)
• ?Modification du règlement de l'assemblée nationale (1396 interventions, 4 commentaires)
• ?Diffusion et protection de la création sur internet (7 interventions)
• ?Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (102 interventions)
• ?Suppression du délit de solidarité (9 interventions)

•Avril 2009 :

• ?Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (82 interventions)
• ?Suppression du délit de solidarité (230 interventions)
• ?Hauts revenus et solidarité (229 interventions)
• ?Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (35 interventions)
• ?Lutte contre l'inceste sur les mineurs (146 interventions)
• ?Développement économique des outre-mer (876 interventions)

•Mars 2009 :

• ?Bilan de santé de la politique agricole commune (99 interventions)
• ?Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (78 interventions)
• ?Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (143 interventions)
• ?Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (215 interventions, 1 commentaire)
• ?Protection de la création sur internet (3924 interventions, 4 commentaires)

•Février 2009 :

• ?Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (38 interventions, 1 commentaire)
• ?Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (72 interventions)
• ?Réforme de l'hôpital (5262 interventions)
• ?Attribution de fréquences de réseaux mobiles (74 interventions)

•Janvier 2009 :

• ?Loi de finances rectificative pour 2009programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (132 interventions)
• ?Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (78 interventions)
• ?Logement et lutte contre l'exclusion (2554 interventions)
• ?Recherches sur la personne (75 interventions)
• ?Réduire l'empreinte écologique de la france (23 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (55 interventions)
• ?Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2818 interventions, 1 commentaire)
• ?Loi de finances rectificative pour 2009 (756 interventions)
• ?Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (201 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2009accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (382 interventions, 1 commentaire)
• ?Réforme de la filiation (55 interventions)

•Décembre 2008 :

• ?Dérogations au repos dominical (2191 interventions, 5 commentaires)
• ?Communication audiovisuelle et nouveau service de la télévision (45 interventions)
• ?Création d'une première année commune aux études de santé (226 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (141 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (38 interventions)
• ?Loi de finances rectificative pour 2008 (810 interventions)
• ?Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (9 interventions)

•Novembre 2008 :

• ?Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (85 interventions)
• ?Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (3472 interventions, 1 commentaire)
• ?Situation économique financière et sociale (8 interventions)
• ?Avenir des territoires ruraux (6 interventions)
• ?Réforme de l'audiovisuel public (6 interventions)
• ?Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (164 interventions)
• ?Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (100 interventions)
• ?Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (30 interventions)
• ?Législation funéraire (118 interventions)
• ?Application de l'article 25 de la constitution (341 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2009 seconde partie (109 interventions)
• ?Paquet énergie-climat (60 interventions)
• ?Projet de loi de finances (621 interventions, 23 commentaires)
• ?Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (14 interventions)

•Octobre 2008 :

• ?Reprise de la discussion (49 interventions)
• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1907 interventions)
• ?Projet de loi de finances pour 2009 (3213 interventions)
• ?Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (566 interventions)
• ?Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1154 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (85 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (238 interventions)
• ?Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (147 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (102 interventions)

•Septembre 2008 :

• ?Revenu de solidarité active (1335 interventions)
• ?Revenus du travail (1148 interventions)
• ?Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (132 interventions)

•Juillet 2008 :

• ?Convention contre la torture (14 interventions)
• ?Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (41 interventions)
• ?Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (52 interventions, 1 commentaire)
• ?Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (782 interventions)
• ?Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (845 interventions)
• ?Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (89 interventions)
• ?Débat d'orientation des finances publiques (98 interventions)
• ?Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1673 interventions)
• ?Archives archives du conseil constitutionnel (55 interventions)

•Juin 2008 :

• ?Clôture de la session ordinaire de 2007-2008 (267 interventions)
• ?Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (99 interventions)
• ?Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (146 interventions)
• ?Contrats de partenariat (289 interventions)
• ?Responsabilité environnementale (353 interventions)
• ?Droit des victimes et exécution des peines (9 interventions)
• ?Débat sur l'organisation du système de santé en france (144 interventions)
• ?Présidence française de l'union européenne (113 interventions)
• ?Réforme portuaire (342 interventions)
• ?Détecteurs de fumée (35 interventions)
• ?Ressources propres des communautés européennes (6 interventions)
• ?Protection des personnes contre les disparitions forcées (12 interventions)
• ?Modernisation de l'économie (3109 interventions)

•Mai 2008 :

• ?Modernisation des institutions (212 interventions)
• ?Modernisation des institutionsde la ve république (397 interventions)
• ?Pluralisme dans les médias audiovisuels (86 interventions)
• ?Modernisation des institutions de la ve république (2625 interventions)
• ?Conditions de l'élection des sénateurs (101 interventions)
• ?Protection du secret des sources des journalistes (306 interventions)
• ?Engins motorisés (27 interventions)
• ?Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (10 interventions)
• ?Emplois réservés de défense (27 interventions, 1 commentaire)
• ?Réforme de la prescription en matière civile (73 interventions)
• ?Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (47 interventions)

•Avril 2008 :

• ?Lutte contre le trafic de produits dopants (116 interventions)
• ?Archives du conseil constitutionnel archives (122 interventions)
• ?Révision générale des politiques publiques (153 interventions)
• ?Modernisation du marché du travail (671 interventions)
• ?Combattre l'incitation à l'anorexie (56 interventions)
• ?Accord france gabon relatif aux flux migratoires (27 interventions)
• ?Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (9 interventions)
• ?Cour des comptes et chambres régionales des comptes (94 interventions)
• ?Opérations spatiales (39 interventions)
• ?Modification du code de la défense et du code civil (17 interventions)
• ?Motion de censure (392 interventions)
• ?Fonctionnement des assemblées parlementaires (39 interventions)
• ?Organismes génétiquement modifiés (1916 interventions)
• ?Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (198 interventions, 1 commentaire)
• ?Logement adapté à chacun et abordable à tous (125 interventions)

•Mars 2008 :

• ?Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (186 interventions)
• ?Journée de solidarité (86 interventions)
• ?Lutte contre les discriminations (210 interventions)

•Février 2008 :

• ?Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (6 interventions)
• ?Accord france turquie sur les investissements (25 interventions)
• ?Ratification du traité de lisbonne (352 interventions)
• ?Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (55 interventions)
• ?Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (57 interventions)
• ?Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (44 interventions)
• ?Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (60 interventions)
• ?Extension du chèque emploi associatif (50 interventions)
• ?Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (31 interventions)

•Janvier 2008 :

• ?Convocation du parlement en congrès (289 interventions)
• ?Nationalité des équipages de navires (98 interventions)
• ?Personnels enseignants de médecine générale (15 interventions)
• ?Renforcement de la coopération transfrontalière (14 interventions)
• ?Organisation du service public de l'emploi (653 interventions)
• ?Droits des victimes et exécution des peines (37 interventions)
• ?Grenelle de l'insertion (63 interventions)
• ?Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière (9 interventions)
• ?Retour à l'équilibre des finances publiques (170 interventions)
• ?Statut de la société coopérative européenne (10 interventions)
• ?Modification du titre xv de la constitution (310 interventions)
• ?Article 11 de la constitution (149 interventions)
• ?Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (454 interventions)

•Décembre 2007 :

• ?Pouvoir d'achat (818 interventions)
• ?Débat sur le pouvoir d'achat (121 interventions)
• ?Sécurité des manèges (62 interventions)
• ?Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (71 interventions)
• ?Débat préalable au conseil européen (41 interventions)
• ?Conseil européen (54 interventions)
• ?Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (303 interventions)
• ?Contrats d'assurance vie non réclamés (9 interventions)
• ?Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (611 interventions)
• ?Parc naturel régional de camargue (28 interventions)
• ?Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (497 interventions)

•Novembre 2007 :

• ?Pouvoir d'achat des ménages (283 interventions)
• ?Protection des personnes contre les chiens dangereux (240 interventions)
• ?Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (150 interventions)
• ?Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (367 interventions)
• ?Développement de la concurrence au service des consommateurs (1379 interventions)
• ?Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (25 interventions)
• ?Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (16 interventions)

•Octobre 2007 :

• ?Administration générale et territoriale de l'État (13 interventions)
• ?Pluralisme et indépendance des partis politiques (126 interventions)
• ?Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2244 interventions, 1 commentaire)
• ?Projet de loi de finances pour 2008 (4027 interventions, 1 commentaire)
• ?Conditions de libération des infirmières bulgares (40 interventions)
• ?Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (30 interventions)
• ?Contrats d'assurance-vie non réclamés (38 interventions)
• ?Lutte contre la corruption (117 interventions)
• ?Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (37 interventions)
• ?Simplification du droit (289 interventions)
• ?Grenelle de l'environnement (2858 interventions)
• ?Régimes spéciaux de retraite (186 interventions)
• ?Lutte contre la contrefaçon (93 interventions)

•Septembre 2007 :

• ?Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (250 interventions)
• ?Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (9 interventions)
• ?Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (27 interventions)
• ?Contrôleur général des lieux de privation de liberté (181 interventions)

•Juillet 2007 :

• ?Dialogue social et continuité du service public dans les tranports terrestres (178 interventions)
• ?Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1190 interventions)
• ?Délégation parlementaire au renseignement (84 interventions)
• ?Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (6 interventions)
• ?Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (11 interventions)
• ?Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (18 interventions)
• ?Convention pénale sur la corruption (6 interventions)
• ?Libertés et responsabilités des universités (919 interventions)
• ?Lutte contre la récidive (609 interventions)
• ?Débat d'orientation budgétaire (182 interventions)
• ?Règlement définitif du budget de 2006 (119 interventions)
• ?Travail emploi et pouvoir d'achat (2232 interventions)
• ?Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (130 interventions)
• ?Déclaration de politique générale du gouvernement (212 interventions)

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"§"
potentat (W3)

POTENTAT, subst. masc.

Étymol. et Hist.

• 1. 1372-74 «souveraineté, gouvernement autocratique non héréditaire» (Oresme, Livre de politiques d'Aristote, éd. A. D. Menut, p.367);
• 2. 1554 «prince souverain» (Papiers d'État du Cardinal de Granvelle, publ. sous la dir. de Ch. Weiss, t.4, 1843, p.322);
• 3. 1798 (Ac.: On dit cependant en style badin: C'est un petit Potentat; il se croit Potentat; il tranche du Potentat, pour dire, Il affecte une importance qui ne lui appartient pas).

Empr. au lat. médiév. "potentatus" «pouvoir seigneurial, force, puissance, prince souverain» (Nierm. et Du Cange) dér. de "potens" «puissant» sur le modèle de mots comme magistratus (magistrat*).

"§"
prose (W3)

"§"
Schafott (W3)

Deutschlandfunk / Kalenderblatt - 23.11.2005

Ein Handwerker des Kinos

Durch sein Regiedebüt "Fahrstuhl zum Schafott" wurde Louis Malle bekannt.

Ein Handwerker des Kinos

Der französische Regisseur Louis Malle starb vor 10 Jahren

Von Katja Nicodemus

"Was würden Sie tun, wenn man Ihnen eine Million Francs gäbe?", wurde er einst gefragt. Regisseur Louis Malle antwortete, er müsse darüber nicht nachdenken, er habe die Million - jetzt und jeder Zeit. Malle stammte aus einer sehr reichen Familie französischer Zuckerfabrikanten. Das Etikett "reicher Sohn" machte ihn nicht nur zum Außenseiter, sondern war auch das Leitmotiv seiner Regisseurkarriere. Es lautete: kein Ausruhen auf dem Erreichten.
...

"§"
Staat - État - L’État, cèst moi - Gegenstand und Methode der Staatstheorie(W2)

...
"Staat" geht zurück auf das lateinische "status". Dieses bedeutet nichts anderes als "Zustand" und "Stand". Trotz des lateinischen Ursprungs ist das Wort in den Zeiten des Römischen Reiches nicht zur Bezeichnung politischer Verbände verwendet worden. Man mag zwar rückblickend vom römischen Staat sprechen und Bücher über römisches Staatsrecht schreiben. Die Römer selbst haben das damit Gemeinte aber nicht als "status", sondern als "res publica" oder als "imperium" bezeichnet. Auch dem Mittelalter ist eine solche politische Verwendung des Wortes "Staat" fremd. Die damaligen Herrschaftsverbände wurden als "Reich" bezeichnet, so das "Heilige Römische Reich Deutscher Nation", oder nach dem Titel des Herrschers als "Grafschaft", "Fürstentum" usw.
Als politischer Begriff ist "Staat" ein Wort der Neuzeit. Dieses Wort kommt auf in der italienischen Renaissance. Als einer der ersten und jedenfalls als der prominenteste seiner frühen Benutzer gilt "Niccolò Macchiavelli", der in seinem Buch "Il principe" (Der Fürst) als "stati" alle Gewalten bezeichnet, die Macht über Menschen haben. Dies war im Jahr 1527.
Rasch verbreitete der so gefasste Staatsbegriff sich in Spanien, England und, vor allem, in Frankreich. Mit einiger Vereinfachung kann man sagen, dass "Staat" eine Erfindung französischer Juristen ist, die in der 2. Hälfte des 16. Jahrhunderts gemacht worden ist. Als wichtigster Theoretiker kann "Jean Bodin" gelten, der von 1529/30 bis 1596 lebte und dessen Hauptwerk "Les six livres de la République" (1576) für die Idee des modernen Staates grundlegend ist.
Bei Macchiavelli ist "Staat" noch eine "Machtlage", die heute so und morgen anders sein kann, so wie die Cesare Borgias und Savonarolas in den italienischen Kleinstaaten kamen und gingen. Bei Bodin wird die Machtlage institutionalisiert. Ein "Staat" zeichnet sich dadurch aus, dass es eine Institution gibt, die allein und dauerhaft die Macht besitzt und alle anderen Personen und gesellschaftlichen Kräfte davon ausschließt. Diese Institution war in Frankreich das Königtum, das die Wirren der konfessionellen Bürgerkriege, in Frankreich der Auseinandersetzungen zwischen Katholiken und Hugenotten, zu beenden und sich als zentrale Herrschaftsinstanz gegen den Widerstand anderer Instanzen, wie Adel und Klerus, zu behaupten vermochte. Eine solche Instanz hat es in Deutschland nicht gegeben, was erklärt, warum Deutschland sich föderal entwickelt hat, Frankreich dagegen zentralistisch.
Ich ziehe eine Zwischenbilanz. Als politischer Begriff lässt "Staat" sich bis zum Anfang des 16. Jahrhunderts zurückdatieren, nicht aber darüber hinaus. Zunächst bezeichnete "Staat" eine "faktische Machtlage", wie sie in einer der kleinräumigen italienischen Renaissance-Republiken bestanden haben mag und kraft derer ein Adelsgeschlecht die Gewalt über diese Republik ausüben konnte. Die nächste Entwicklungsstufe ist die Verfestigung dieser Machtlage und ihre Zuschreibung zu einer Institution. Diese Entwicklungsstufe ist Ende des 16. Jahrhunderts in Frankreich vollzogen worden.
Die nächste Entwicklungsstufe von „Staat“ und die Herausbildung dessen, was wir heute in einem organisationsrechtlichen Sinne unter Staat verstehen, erfolgte ebenfalls in Frankreich, und zwar Ende des 18. Jahrhunderts, kulminierend in der Französischen Revolution. Bis dahin wurde zwischen Staat und Monarch nicht unterschieden. Der Ludwig XIV. zugeschriebene Satz "L’Etat, cèst moi". war keineswegs Ausdruck persönlicher Anmaßung, sondern staatsrechtlich in seiner Zeit genauso korrekt wie heute die Feststellung, dass alle Staatsgewalt vom Volke ausgehe. Der Staat wurde mit dem Monarchen als Inhaber der Souveränität identifiziert. Die Auflösung dieser Identifikation, die Verselbstständigung der Staatsgewalt gegenüber dem Monarchen und ihre Legitimation vom Volke her, waren Hauptergebnisse der Französischen Revolution.
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Die Ergebnisse der Überlegungen fasse ich in den folgenden Thesen zusammen.

• 1. "Staat" ist ein konkreter, an eine geschichtliche Epoche gebundener Begriff. So lautet der Titel eines bekannten Essays von Carl Schmitt. Diese Epoche ist die europäische Neuzeit. Zwar kann man von einem Staat des Hohen Mittelalters oder dem Staat der Inkas sprechen, doch muss dann klar sein, dass das Wort "Staat" dabei seiner spezifischen Bedeutung entkleidet und in irreführender Abstraktheit gänzlich verschiedene Zeiten und Völker zusammenbringt.
• 2. Das Wort "Staat" ist als politischer Begriff erstmals in der italienischen Renaissance verwendet worden und bezeichnete damals den Parteianhang und damit die Machtbasis eines Renaissanceherrschers.
• 3. Der Sinngehalt wechselte im Frankreich des 16. Jahrhunderts, als "Staat" mit Souveränität verbunden und dem Monarchen zugeordnet wurde. Die Sinnperspektive wechselte allmählich vom Inhaber der Macht, zur Macht als Sache in der Hand des Monarchen und weiter zur Sache der Macht, zu Staatsgewalt und Staatsraison.
• 4. Ende des 18. Jahrhunderts wurde die Verbindung von Staat, Souveränität und Monarch aufgelöst. Die Souveränität wurde dem Volk zugeordnet. Der Staat wandelte sich darüber zu einer juristischen Person.

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UMP (W3)

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Benot, Yves (Auteur)
La modernité de l'esclavage

Présentation de l'éditeur
En mai 2001, la France adoptait une loi reconnaissant la traite et l’esclavage des noirs comme crime contre l’humanité. Et en septembre de la même année, dans la déclaration de Durban, l’ONU reconnaissait la spécificité de l’esclavage des Africains aux Amériques. Dans les deux cas, les débats qui ont conduit à l’adoption de ces textes ont révélé une sorte de souffrance rétroactive qui taraude encore. Comment expliquer, en effet, que des sociétés brillantes et humanistes aient pu si longtemps tolérer l’esclavage ? Cette interrogation est à l’origine du présent essai, qui se propose de mettre en lumière le lien entre l’histoire de l’esclavage dans le monde moderne et la difficile reconnaissance des droits de l’homme depuis le XVIe siècle.

Biographie de l'auteur
Yves Benot, journaliste et historien, est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Idéologies des indépendances africaines (Maspero, 1969), Diderot, de l'athéisme à l'anticolonialisme (Maspero, 1970), La Révolution française et la fin des colonies (La Découverte, 1988), La Démence coloniale sous Napoléon (La Découverte, 1992), et Massacres coloniaux (La Découverte, 1994, 2001). Il est président de l'Association pour l'étude de la colonisation européenne (1750-1850)

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Dorigny, Marcel (Auteur) / Gainot, Bernard (Auteur) / Le Goff, Fabrice (Cartographer)
Atlas des esclavages
Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours

Présentation de l'éditeur
L'esclavage est la négation de l'être humain, réduit à l'état de force de travail brut. Il ne peut être ramené ni à une civilisation, ni à un espace géographique, ni à une époque donnée; c'est l'une des formes les plus constantes de la domination d'hommes par d'autres hommes. La dispersion des nombreuses recherches érudites sur la traite négrière, les sociétés esclavagistes et les processus d'abolition rend difficile, voire impossible, une vision d'ensemble de ces phénomènes historiques de très longue durée. L'ambition de cet atlas est toutefois de présenter les grandes lignes des connaissances historiques actuelles sur ces sujets qui font débat. Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite sont ici prises en compte. L'expansion de la traite, de l'économie de plantation et l'internationalisation des échanges ont pour contrepartie l'essor d'un mouvement abolitionniste structuré sur le plan international. La législation abolitionniste est issue de la convergence des révoltes serviles, multiformes, inséparables de la condition servile elle-même, et de la prise de conscience qui se développe en Europe occidentale avec la pensée critique. Tous ces phénomènes font l'objet dans cet atlas de cartographies comparatives, donnant une vision spatiale de faits historiques trop souvent étudiés séparément. Ainsi, à travers plus de 150 cartes et infographies, se déroule la longue histoire des pratiques esclavagistes et de leurs conséquences jusqu'à nos jours, faisant de cet Atlas des esclavages un instrument de travail novateur et efficace.

Biographie de l'auteur
Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'université de Paris-VIII, est membre du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) du ministère de la Recherche. Il appartient au Comité pour la mémoire de l'esclavage, créé par le ministère de l'Outre-Mer. Bernard Gainot, maître de conférences en histoire moderne à l'université de Paris- I/Panthéon-Sorbonne, est membre de l'Institut d'histoire de la Révolution française. Fabrice Le Goff est cartographe-géographe indépendant.